Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).

Dernière mise à jour : avril 2026.

Article 1 — Éditeur du site

Le présent site resoludons.fr est édité par :

Dénomination sociale : Résoludons
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER]
SIREN : [EN COURS D'IMMATRICULATION]
Siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : Anthony RUIZ
Adresse électronique : [email protected]

Article 2 — Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société : Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : vercel.com

Les données peuvent être traitées sur des serveurs situés dans l'Union européenne ou aux États-Unis, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Article 3 — Description de l'activité

Résoludons est une plateforme de mise en gage de résolutions personnelles. L'utilisateur s'engage à respecter un objectif personnel dans un délai qu'il définit, et autorise le débit d'une somme d'argent mise en garantie. En cas d'échec déclaré ou constaté, le montant est versé à une association caritative choisie lors de la création de la résolution. En cas de réussite, le montant est restitué à l'utilisateur (déduction faite des frais de traitement bancaire le cas échéant) ou peut être volontairement donné à l'association.

Résoludons agit en qualité d'intermédiaire de paiement et n'est pas l'organisme bénéficiaire des dons. Les associations référencées sur la plateforme sont des entités juridiques distinctes et indépendantes.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site resoludons.fr — incluant, sans s'y limiter, la structure, les textes, les graphismes, les logos, les icônes, le code source et les bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Résoludons ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Résoludons. Toute exploitation non autorisée est passible de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs (description de résolutions) restent leur propriété ; ils accordent à Résoludons une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant leur traitement et leur affichage dans le cadre du service.

Article 5 — Traitement des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Résoludons, représenté par Anthony RUIZ.
Contact données personnelles : [email protected]

5.2 Données collectées et finalités

Catégorie de données	Finalité	Base légale
Identité (nom, e-mail)	Création et gestion du compte utilisateur	Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
Données de paiement (token Stripe)	Traitement des transactions financières	Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD)
Numéro de téléphone	Notifications SMS (si consentement)	Consentement (art. 6(1)(a) RGPD)
Données de navigation (logs)	Sécurité, débogage, amélioration du service	Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD)
Adresse e-mail (newsletter)	Communications commerciales	Consentement (art. 6(1)(a) RGPD)

Résoludons ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Les données de carte bancaire ne transitent pas par nos serveurs ; elles sont directement traitées par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).

5.3 Durées de conservation

Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Données de compte clôturé : 3 ans à compter de la clôture (prescription civile abrégée), puis suppression définitive.
Données de paiement et transactions : 10 ans conformément aux obligations comptables (art. L. 123-22 C. com.).
Logs techniques : 12 mois glissants.
Cookies de session : jusqu'à la déconnexion ou 7 jours.

5.4 Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées vers des sous-traitants établis hors UE, notamment :

Stripe Inc. (États-Unis) — traitement des paiements — encadré par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework UE-USA.
Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement — encadré par les clauses contractuelles types.
Airtable Inc. (États-Unis) — stockage des données applicatives — encadré par les clauses contractuelles types.

5.5 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement — obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit à la limitation du traitement — geler temporairement l'utilisation de vos données.
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à [email protected] en joignant un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou via son site internet.

Article 6 — Politique en matière de cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site web. Résoludons utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookie de session (session) — httpOnly, chiffré AES-256-CBC — conserve votre authentification pendant 7 jours. Durée : 7 jours. Base légale : intérêt légitime / exécution du contrat.
Cookies CSRF OAuth (oauth_state_*) — httpOnly — protection contre les attaques de type cross-site request forgery lors de la connexion via un fournisseur tiers. Durée : 10 minutes. Base légale : sécurité du service.
Cookies Stripe — déposés par Stripe lors du processus de paiement, nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurisation des transactions. Soumis à la politique de confidentialité de Stripe Inc.

Résoludons ne dépose aucun cookie publicitaire, de suivi ou d'analyse comportementale. Aucun tiers à des fins marketing n'a accès à vos données de navigation sur ce site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, mais cela peut altérer le fonctionnement de la plateforme (déconnexion automatique notamment).

Article 7 — Paiements et mécanisme de mise en gage

Les transactions financières sont exclusivement traitées par Stripe Inc., prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. Résoludons ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire des utilisateurs.

Mécanisme de mise en gage : lors de la création d'une résolution, un montant est autorisé (pre-autorisation) sur le moyen de paiement de l'utilisateur via Stripe. Ce montant n'est pas débité immédiatement mais réservé jusqu'à l'échéance de la résolution.

Résolution réussie : la pre-autorisation est annulée et le montant est restitué. En cas de remboursement après débit, les frais de traitement Stripe (1,5 % + 0,25 € par transaction environ) restent à la charge de l'utilisateur conformément aux conditions générales d'utilisation.
Résolution échouée : le montant est débité et reversé intégralement à l'association bénéficiaire choisie par l'utilisateur.
Don volontaire (réussie-dons) : l'utilisateur choisit de reverser le montant à l'association malgré la réussite de sa résolution.

Un reçu fiscal au format CERFA 11580*03 est disponible en téléchargement pour les résolutions ayant donné lieu à un don effectif (statuts « échouée » et « réussie-dons »). Ce reçu doit être complété et signé par l'association bénéficiaire pour être opposable à l'administration fiscale.

Article 8 — Responsabilité des associations partenaires

Les associations référencées sur Résoludons sont des entités juridiques distinctes, indépendantes et entièrement responsables de leur propre activité. Résoludons agit en qualité d'intermédiaire technique et financier ; elle ne saurait être tenue responsable des actions, omissions, ou défaillances des associations partenaires, ni de l'utilisation effectuée des fonds reçus par ces dernières.

Résoludons s'engage à référencer uniquement des associations reconnues d'utilité publique ou disposant d'une habilitation fiscale permettant d'émettre des reçus de dons au titre de l'article 200 du CGI. La vérification du statut fiscal de chaque association relève toutefois de la seule responsabilité du donateur.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Résoludons s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut être tenue responsable :

des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté ;
des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent être proposés ;
de la perte ou de l'altération de données imputable à l'utilisateur.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, les tribunaux français compétents dans le ressort du siège social de Résoludons seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 11 — Contact et exercice des droits

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'exercice de vos droits en matière de données personnelles, ou pour toute demande de suppression de compte :

E-mail : [email protected]
Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande.

Pour accéder à vos données ou gérer vos préférences directement depuis la plateforme, rendez-vous sur votre page de profil.